Règlementation

Quelques mots sur la règlementation:

 

– Les fiches de données de sécurité sont le principal outil permettant d’assurer que les fabricants et les importateurs communiquent suffisamment d’informations tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour garantir une utilisation sûre de leurs substances et mélanges.

 

 

Les fiches de données de sécurité contiennent des informations sur les propriétés de la substance, ses dangers ainsi que des instructions relatives à sa manipulation, à son élimination et à son transport, Elles contiennent également les mesures de premiers secours, de lutte contre le feu et de contrôle de l’exposition.

 

 

 

– Le CLP est un règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges. Il a pour objectifs de faciliter le commerce international des produits chimiques tout en maintenant le niveau existant de protection de la santé et de l’environnement.
Ce règlement aligne l’ancienne législation de l’UE sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques avec celle du SGH (le Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques). Le SGH est un système des Nations Unies qui permet d’identifier les produits chimiques dangereux et d’informer les utilisateurs sur ces dangers à l’aide de symboles et phrases standardisés sur l’étiquette des emballages, et par des fiches de données sécurité (FDS).

 

Pour en savoir plus, cliquez sur les liens ci-dessous:

Dans quels cas dois-je fournir des FDS?
Les obligations
Les sanctions
Voir aussi le site de l’ECHA : https://echa.europa.eu/fr/regulations/clp/understanding-clp